is gestopt en geeft nu de geschiedenis van inburgering
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Index
1 Introduction La loi néerlandaise relative à l'intégration des primo-arrivants En vertu de cette loi, les primo-arrivants sont tenus de s'inscrire à une enquête destinée à déterminer leur niveau d'intégration. Cette enquête permettra de définir si les primo-arrivants ont besoin et peuvent être obligés de suivre un programme d’intégration. Celui-ci comprend des cours de néerlandais, des cours d'orientation sur la société néerlandaise et des cours d'orientation professionnelle aux Pays-Bas. Les primo-arrivants reçoivent en outre un encadrement social et sont accompagnés tout au long de leur trajet d’intégration. La loi WIN prévoit aussi de diriger les primo-arrivants vers des instances chargées de la création d'emplois ou vers un enseignement supérieur. Le texte ci-dessous explique la politique d'intégration s’adressant aux primo-arrivants.
2 Objectif et contexte de la Loi néerlandaise relative à l'intégration des primo-arrivants (WIN)
L'idée de base de la politique d'intégration est de stimuler l'autonomie des primo-arrivants. Ils doivent le plus vite possible apprendre à fonctionner de façon autonome dans la société néerlandaise. C'est la raison pour laquelle, très vite après avoir obtenu un titre de séjour temporaire, ils sont contactés puis préparés à ce qui les attend aux Pays-Bas. Investir rapidement dans les primo-arrivants permet d’éviter l'apparition de nouveaux groupes affichant un retard. Ainsi, la loi WIN comprend des obligations et des prescriptions qui, ensemble, doivent faire en sorte que :
L'organisation de la loi WIN repose sur l'expérience antérieure acquise avec l'accueil des primo-arrivants et se base sur les règlements établis en 1996. Ainsi, alors que les contrats d'intégration étaient à l’époque conclus de plein gré, il a été décidé de renforcer la politique d'intégration par le biais d'une obligation légale tant du côté des primo-arrivants que du côté des municipalités. La municipalité dans laquelle les primo-arrivants s'établissent est responsable de l’exécution de la politique d'intégration. Les primo-arrivants sont eux obligés de s'inscrire et de participer à un programme d'intégration qui aura été convenu d’un commun accord.
3 Groupe cible
Tous les étrangers ayant obtenu un titre de séjour temporaire (vbt), qu'ils soient demandeurs d'asile ou pas, entrent en principe en ligne de compte pour participer au programme d'intégration dans la cadre de la loi WIN. Sont exclus ceux qui viennent aux Pays-Bas en tant que salariés ou pour y effectuer un travail indépendant (article 1, alinéa 2, points a et b) ou qui s'y installent dans un but provisoire (Règlement relatifs aux primo-arrivants en vue d'un séjour à but provisoire, J.O. néerl. 1998, 185). La loi s'applique également aux primo-arrivants possédant la nationalité néerlandaise, mais nés hors des Pays-Bas. Sur la base de l’Arrêté relatif aux exigences de formation pour les primo-arrivants Néerlandais (J.O. néerl. 1998, 408), ils peuvent, s'ils répondent aux exigences de formation mentionnées, demander une dispense d'inscription d'intégration. Le programme d'intégration est accessible aux jeunes de 16 à 17 ans qui ne sont plus scolarisables et qui ne peuvent pas être acceptés dans l'enseignement normal.
4 Inscription et dispense (provisoire) Les primo-arrivants possédant la nationalité néerlandaise devront obligatoirement se faire enregistrer pour l’enquête d’intégration dans les six semaines suivant leur inscription à l'Administration de base de la municipalité (GBA). Les primo-arrivants possédant une autre nationalité devront obligatoirement se faire inscrire pour se l’enquête d'intégration dans les six semaines suivant la remise du titre de séjour ou, dans le cas où les primo-arrivants auront séjournés dans un centre d'accueil ou dans de la famille ou chez des amis par le biais du règlement autonome (ZZA), dans les 6 semaines après s'être inscrit dans la municipalité. Ce délai s'applique aussi aux demandes de dispense provisoire ou permanente. Une dispense peut être demandée si les primo-arrivants ne sont pas en état de participer provisoirement ou définitivement au programme d’intégration pour des raisons physiques ou psychiques ou pour d'autres motifs importants. Les primo-arrivants possédant la nationalité néerlandaise peuvent aussi prétendre à une dispense permanente s'ils répondent à certaines exigences par rapport à la formation suivie. La municipalité décide de la délivrance de cette dispense. La dispense provisoire peut être accordée pour 1 an maximum, à la suite de quoi la demande des primo-arrivants pourra être prolongée. Avant d'établir un programme individuel d'intégration à des primo-arrivants, une enquête d'intégration a d'abord lieu qui permet de déterminer la nécessité et la composition d'un tel programme. À cet égard, il est tenu compte des connaissances déjà présentes, des formations déjà suivies et de l'initiation à la vie professionnelle déjà parcourue. Les divers éléments du programme d'intégration sont expliqués ci-après.
5 Enquête d'intégration
L'enquête d'intégration commence dès que les primo-arrivants se sont inscrits. Cette enquête doit être terminée au bout de quatre mois étant donné que les primo-arrivants doivent s'inscrire auprès d'une instance éducative quatre mois après s'être enregistré pour l’enquête d’intégration. L'objectif de l'enquête d'intégration est d'établir dans quelle mesure les primo-arrivants menacent d’avoir un retard sur le plan social et quels éléments du programme d'intégration ils devront par conséquent obligatoirement suivre. L'enquête d'intégration comprend au moins les éléments suivants :
L'instance éducative et le Centre chargé de l'Emploi et du Revenu (CWI) participent à l'étude d'intégration. Ainsi, les perspectives individuelles aux Pays-Bas vis-àvis de l'enseignement supérieur et du marché de l'emploi peuvent déjà s'accroître durant le programme d'intégration. L'enquête d'intégration se termine par une décision de la municipalité dans laquelle sera établi le programme que les primo-arrivants devront suivre. La dispense complète ou partielle se rapportant aux parties du programme éducatif y est enregistrée. Ceux qui auront reçu un titre de séjour temporaire ne seront finalement pas tous autorisés à rester aux Pays-Bas. Le titre de séjour peut leur être retiré ou ne pas être converti en un titre de séjour illimité. Le fonctionnaire chargé de l'exécution de l'enquête d'intégration doit informer les primo-arrivants de ces éventualités.
6 Partie éducative du programme d'intégration
Dans les 4 mois suivant leur enregistrement à l'enquête d'intégration, les primo-arrivants doivent s'inscrire à une instance éducative avec laquelle la municipalité a souscrit un contrat. Les primo-arrivants concluent un contrat scolaire avec ladite instance, à la suite de quoi la partie éducative commence. Le programme d'enseignement comprend des cours de néerlandais comme deuxième langue (NT2), des cours d'orientation sur la société néerlandaise (MO) et des cours d'orientation professionnelle (BO). À la fin du programme, les primo-arrivants devront passer un test. Pour le NT2 (écouter, parler, lire et écrire) et la MO, le test aura lieu 12 mois au plus tard après l'inscription à l'instance éducative. Sur base des résultats du test, l'instance délivrera une déclaration attestant du niveau atteint par les primo-arrivants sur les parties du programme éducatif auquel ils auront participé. 7 Autres éléments du programme d'intégration
Outre le programme éducatif, les primo-arrivants reçoivent un encadrement social et sont accompagnés tout au long du parcours d’intégration. L’accompagnement au cours du trajet d’intégration est essentiel pour le succès de celle-ci. Les personnes qui encadrent personnellement les primo-arrivants du début à la fin de leur parcours, les soutiennent en cas de problèmes éventuels, les motivent et les renseignent sur la procédure de séjour. Si le « vbt asiel » (titre de séjour temporaire pour demandeur d'asile) ou le « vbt regulier » (titre de séjour temporaire pour personne autre que demandeur d'asile) n'est pas prolongé ou s’il est retiré, la personne intéressée doit être renseignée ou orientée vers des instances qui donnent des instructions ou des informations sur le retour vers le pays d'origine. La base de l'assistance accordée durant le trajet repose sur un plan de trajet individuel établi pour toute la durée du programme d'intégration. L'accompagnateur se base sur le plan de trajet pour donner un contenu à la notion de programme personnalisé d’intégration. Le plan de trajet est établi à la fin de l'enquête d'intégration et tient aussi bien compte des connaissances, de la compréhension et des aptitudes constatées dans l'enquête d'intégration que des moyens à utiliser pour atteindre l'objectif final. De plus, le plan de trajet prévoit en cours de route des entretiens d'évaluation. Ces entretiens au cours de l’accompagnement sont destinés à évaluer les progrès réalisés et éventuellement à motiver les primo-arrivants. L’instance éducative doit régulièrement informer la municipalité des progrès des primo-arrivants. Un système adéquat d’enregistrement des progrès et de suivi est à cet effet nécessaire. L'accompagnement social est un élément obligatoire du programme d'intégration et comprend une offre variée d’aides pratiques dans la vie quotidienne, adaptée aux besoins des primo-arrivants. Suivant la façon dont la municipalité a organisé cette partie du programme, aussi bien des professionnels que des volontaires peuvent intervenir.
8 Suivi et certificat
Le programme d'intégration se clôture au plus tard 6 mois après les derniers tests. Une partie essentielle du suivi consiste dans un entretien qui a lieu entre les primo-arrivants, un représentant de l'instance éducative et le CWI et au cours duquel un avis est donné sur la voie à suivre ultérieurement. Ensuite, la municipalité se charge d'orienter la personne vers des tâches familiales, des études supérieures ou vers le marché de l'emploi. La municipalité remet aux primo-arrivants un certificat indiquant quel programme d'intégration ils ont suivi et les résultats obtenus. La déclaration remise par l'instance éducative est ajoutée en annexe au certificat.
9 Examen de naturalisation
La naturalisation n'est accordée que si diverses conditions sont remplies. Une de ces conditions est la réussite à l'examen de naturalisation. Cet examen contrôle si les primo-arrivants ont une connaissance suffisante de la société et de la langue néerlandaises. L’examen n’est pas obligatoire pour tous. Les personnes qui répondent à l’un des critères suivants en sont exemptées :
10 Maintien, sanctions et amendes
La loi WIN prévoit que la municipalité contrôle le respect de leurs obligations par les primo-arrivants. La loi WIN connaît des possibilités de sanctions dans le cas où les primo-arrivants ne respectent pas ou pas suffisamment les obligations suivantes :
Dans le cas où les primo-arrivants ne respectent pas ou respectent insuffisamment les obligations mentionnées, la municipalité leur infligera une sanction. Dans tous les cas, les municipalités sont tenues d'adapter la mesure de sanction ou le montant de l'amende au degré de faute, à la gravité du fait et aux circonstances personnelles de la personne concernée. À compter du 1er janvier 2005, l’adoption de la loi néerlandaise sur le travail et l’aide sociale (WWB) et l’entrée en vigueur de la modification de l’article 18 de la loi WIN permettent aux municipalités d’ajuster le niveau des amendes à la politique de sanctions de la loi WWB. Les municipalités doivent pour cela avoir élaboré avant le 1er janvier 2005 un règlement sur les amendes dans le cadre de la loi WIN. Au lieu de rédiger un règlement spécial sur les amendes, les municipalités peuvent également intégrer ces sanctions dans le règlement dit d’ajustement. Sur ce sujet, le Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi a publié un guide que vous trouverez sous la rubrique guichet municipal (gemeenteloket, uitvoering, WWB-uitvoering) du site Internet www.minszw.nl.
11 Emploi et intégration
Le programme d'intégration a été élaboré pour stimuler l'autonomie des primo-arrivants le plus rapidement possible. Ceci signifie aussi que les primo-arrivants doivent être mis en mesure de participer le plus vite possible au marché de l'emploi. Pour que ceci se fasse le mieux possible et s’accompagne d’un soutien approprié, le CWI est, dès le début, impliqué dans le programme d'intégration. Une fois le programme terminé, le CWI fait aussi des recommandations d'intégration aux primo-arrivants en insistant sur le trajet ultérieur à suivre et le chemin éventuel qu'il reste à parcourir pour accéder au marché de l'emploi. Déjà pendant le programme d'intégration, il est possible de commencer à réduire la distance à l’accès au marché de l'emploi. L'expérience indique que les élèves apprennent plus vite le néerlandais si la langue est combinée avec un travail ou une formation professionnelle. Ceci est conforme à l'objectif de la loi WIN, qui est de rendre les primo-arrivants autonomes le plus vite possible. Dans le cadre de la loi WIN, il est possible, par le biais d‘un trajet dit double (duaal traject), de combiner le travail et l'intégration. Il peut s'agir de :
En proposant un trajet double, il est possible de mieux se rapprocher de l'expérience acquise par les primo-arrivants dans la vie professionnelle et dans les études suivies dans leur pays d'origine et de répondre au souhait de nombre d’entre eux de subvenir eux-mêmes à leurs besoins. De plus, ceci permet d'éviter que les primo-arrivants arrêtent trop tôt le programme d'intégration et accèdent au marché de l'emploi sans être suffisamment qualifiés. Les entreprises ont le choix de laisser les primo-arrivants, à côté de leur travail, achever le programme NT2 au ROC ou de combiner le programme d'intégration avec le travail au sein de l'entreprise. Dans ce dernier cas, l'entreprise doit faire intervenir le ROC pour qu'il se charge du programme d'intégration sur place et qu'il s’accorde à ce propos avec la municipalité dans laquelle les primo-arrivants résident. Une fois que la municipalité donne son accord pour le projet de l'entreprise, elle peut imputer les frais du programme d'intégration, dans le cadre de la loi WIN, au compte de l'administration nationale.
12 Système des fournisseurs prescrits L’Accord de coalition annonce que l’offre de cours de formation dans le domaine de l’intégration des primo-arrivants sera libérée. Un amendement de la loi prévoyant l’abolition du système des fournisseurs prescrits est actuellement en cours de préparation. Cette proposition de loi devrait entrer en vigueur dans le courant de l´année 2005. Les lois WIN et WEB seront amendées à cet effet. L’achat de cours d’intégration pour les primo-arrivants sera ainsi organisé de la même façon que celui des cours destinés aux immigrés de longue date. Cette modification de la loi anticipe sur la modification générale du système dans le domaine de l’intégration. La proposition de loi décrivant le nouveau système d’intégration contient des propositions ayant pour but de donner à l’immigrant davantage de choix en lui permettant de sélectionner lui-même un trajet d’intégration adapté à sa situation.
13 Finances
La loi WIN connaît un système de financement par dotation globale. En d'autres termes, les municipalités ont la liberté totale d'allocation des budgets. Le montant total de la contribution nationale est fixé par le législateur chargé du budget sur la base d'une estimation du nombre de primo-arrivants à intégrer. Le Ministère néerlandais de la Justice a débloqué en 2003 un budget de 182 millions pour les programmes d’intégration des primo-arrivants. Ce budget passe à 110 millions en 2004, avec une compensation supplémentaire pour les municipalités n’ayant que peu de réserves. La répartition de ces fonds entre les municipalités se fait sur base de ce qu'on appelle la systématique « t moins 2 ». Le nombre de déclarations et de décisions données par une municipalité dans une certaine année servent de point de départ au montant des contributions nationales attribuées deux ans plus tard. Chaque municipalité reçoit, par rapport au nombre national de déclarations et de décisions, une quote-part de la totalité des contributions nationales. Lors de l'attribution des montants par municipalité, le nombre de déclarations faites comptent plus que le nombre de décisions données. Les municipalités peuvent elles-mêmes développer une clé de répartition à condition que les différentes parties du programme soient réalisées. Les fonds subsistants peuvent êtres utilisés par les municipalités pour les programmes éducatifs tels que visés à l'article 7.3.1 de la loi WEB ou pour les activités telles que visées à l'article 2k de la Loi de 1994 sur le Bien-être. Ce transfert a été maximalisé dans l'arrêté en vue de supporter les frais des primo-arrivants. Les fonds qui subsistent et qui ne sont pas transférés, peuvent être réservés. Dans l’année où ils sont utilisés, les fonds réservés ne peuvent être affectés qu’à des programmes éducatifs ou de bien-être. Inversement, les fonds provenant du budget normal sur l'éducation (art. 2.3.1.de la loi WEB) et ceux tels que visés à l'article 2 de la Loi de 1994 sur le Bien-être peuvent aussi être utilisés au profit de la loi WIN : citons par exemple les services sociaux, l'accueil social, les crèches, l'intégration et l'accueil des réfugiés etc. Le nouveau système d’intégration entrera en vigueur en 2006. À cet effet, il sera progressivement mis un terme au système actuel. Réseau d'intégration
KIEM (Réseau d’information sur la politique d’intégration et les minorités ethniques)
Assistance téléphonique d'Intégration Cfi
Colophon Download: Factsheets Frans (MS Word 78 kb.)
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